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« La voie juridique : un certain niveau de résistance »

 

Alter-Psy était invité à intervenir à la matinée conférence-débat organisée par la Ligue Walonne pour la Santé Mentale le 17 novembre 2017 ayant pour thème « Pourquoi résister ? ». Chiara Aquino membre fondatrice d’Alter-Psy y a présenté notre asbl sous le titre : « La voie juridique : un certain niveau de résistance » et Bernard Mathieu membre fondateur d’Alter-Psy était l’un des modérateurs de la matinée.

Voici le texte de l’intervention de Chiara.

Alter-Psy est né tout d’abord en tant que groupe Facebook, créé par Benoît Dumont, en réaction à la parution du projet de loi de Maggie De Block. Il s’agissait de réunir des professionnels qui se questionnaient sur ce projet de loi, et d’informer le terrain sur ce qui était en train de se jouer dans les coulisses du pouvoir en place. De fil en aiguille, de publications en rencontres « en chair et en os », plusieurs centaines de personnes se sont inscrites à la page.

Pour rappel, après plus de 20 ans de travaux réunissant des professionnels de toutes orientations ainsi que des représentants politiques, une première loi réglementant la profession de psychothérapeute, avait été votée au parlement par une écrasante majorité en avril 2014. Cette loi est connue sous le nom de « Loi Muylle ». Elle était censée entrer en vigueur en septembre 2016. Les arrêtés royaux nécessaires à sa mise en application n’avaient pas encore été édités au moment du changement de gouvernement.

Sur ce terrain, le cabinet de Maggie De Block est entré en jeu.
Sous couvert de modifications pour rendre applicable la loi de 2014, la ministre de la santé l’a profondément changée. Et c’est un euphémisme !
Celle que j’appellerai donc la nouvelle loi a été rédigée et a été votée dans un laps de temps extrêmement court. Elle est libellée « approuvée » par le terrain, mais elle n’est bien vue que par des associations professionnelles liées à une seule branche du complexe paysage de la santé mentale.
Elle est présentée comme extrêmement favorable aux citoyens, censée les « protéger des charlatans » et « favoriser le remboursement des séances ». Comment dès lors, ne pas s’en réjouir ?

Qu’implique cette loi, concrètement ? Elle est extrêmement complexe. Pire, elle est extrêmement floue, et contient toute une série de points qui ne seront précisés que par la suite, d’une part par des arrêtés royaux et d’autres part par le fameux Conseil Fédéral des Professions des Soins en Santé Mentale. Plusieurs conséquences se dégagent clairement.

  • La profession de psychothérapeute n’existe plus. La psychothérapie sera dorénavant réduite à une série d’actes, à une spécialisation dispensée par un nombre restreint de lieux reconnus (universités et hautes écoles).
  • Cette spécialisation n’est accessible qu’aux détenteurs de trois diplômes : les médecins généralistes, les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens (presque uniquement représentés en Flandre).
  • De tous les psychothérapeutes exerçant au moment de l’entrée en vigueur, seuls les détenteurs d’un diplôme relevant de la santé pourront continuer à la pratiquer de manière dite autonome : infirmiers, kinésithérapeutes, médecins. Exit les assistants sociaux, éducateurs, sociologues, anthropologues, philosophes, qui sont, eux, obligés d’être supervisés et de travailler dans un centre interdisciplinaire.

Derrière ces aspects techniques qui ont déjà des conséquences dramatiques, le projet est de paramédicaliser nos professions et d’ériger comme valeur absolue la « scientificité » de nos pratiques. Si nous reculons encore d’un pas, nous apercevons que derrière la « science » des approches « evidence based », seules reconnues et citées par la loi, se cachent des objectifs de budgétisation et de contrôle. C’est l’efficacité qui est visée, au sens de l’épargne et de la productivité. La protection des patients prônée se fait au prix de la liberté. Liberté de s’adresser à un(e) psychothérapeute de son choix, mais aussi liberté du psychothérapeute de choisir une orientation et de se positionner en fonction de ce qu’il repère dans la relation thérapeutique.

Malgré le manque de temps de réaction, malgré la dimension de « rouleau compresseur » de cette loi, les enjeux étaient trop importants. Essentiels même.

Alter-Psy est entrée en contact avec un avocat constitutionnaliste, Maître Letellier. Nous avons eu cette chance de « tomber » sur un professionnel disponible à prendre beaucoup de temps pour discuter avec nous et capable de traduire nos inquiétudes et nos questionnements en langage juridique. Avec lui, fin octobre 2016, nous avons décidé de lancer un premier recours auprès de la Cour Constitutionnelle. Alter-Psy a coordonné et soutenu en grande partie ce recours, introduit par près de 150 psychothérapeutes tous horizons confondus.

Ce recours avait pour but de permettre à tous les psychothérapeutes de continuer à exercer sans tenir compte des conditions plus que restrictives des mesures transitoires prévues. Puisque les temps de la Cour Constitutionnelle sont conséquents, le recours a été assorti d’une demande de suspension de la loi en attendant l’arrêt définitif. La suspension d’une partie de la loi a été obtenue en décembre 2016, suivie en mars 2017 de l’annulation de cette même partie. Sans rentrer dans les détails, l’annulation a permis à tous les psychothérapeutes exerçant au 31 août 2016 de continuer à pratiquer leur métier.

Nous savions que cette première victoire, certes importante, ne concernait qu’une des conséquences négatives de la loi. Le volet concernant l’accès à la profession, les formations, le flou de la définition du métier et des similitudes et différences entre le titre de psychothérapeute et celui de psychologue clinicien restait non-résolu.
Plus important encore, nous étions profondément en désaccord avec la vision de la profession et donc de l’humain véhiculées par la nouvelle loi.
Nous savions donc que le combat était loin d’être fini et que nous nous devions d’aller plus loin, par un deuxième recours.

Pendant ce temps, de nombreuses autres associations, certaines déjà existantes et actives depuis de longues années, d’autres créées dans ce contexte, d’autres encore se fédérant pour réunir moyens et énergies, se sont mobilisées sur le plan juridique.

Des ponts ont été construits, des conflits et des divergences ont été mis de côté ou dépassés, afin de rassembler nos ressources au service de la dimension éminemment humaine de nos métiers.

En janvier 2017 Alter-Psy est devenu une asbl. Notre collectif réunit plus de 120 membres, psychologues, psychothérapeutes et praticiens de la relation d’aide de toutes orientations. La constitution en asbl a permis, entre autres, de pouvoir avoir une personnalité juridique et pouvoir se porter requérant dans un deuxième recours avec Maître Letellier.

Le 30 Janvier 2017, lors d’une conférence de presse conjointe, 5 associations ont présenté les autres recours introduits. [1]

  • Le groupe de travail des fédérations, coordonné par la LBFSM (Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale) représentant 3.300 travailleurs et 288.000 usagers.
    Le groupe est constitué comme suit : La Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale (LBFSM), La Fédération des Centres Pluralistes de Planning Familial (FCPPF), La Fédération des Maisons Médicales (FMM), La Fédération des Institution pour Toxicomanes (Fédito), La Fédération Laïque des Centres de Planning Familial (FLCPF), L’Union Professionnelle des Conseillers Conjugaux et Familiaux (UPCCF), La Ligue Wallonne pour la Santé Mentale (LWSM), La Fédération des Centres de Planning et de Consultation (FCPC), toute personne travaillant en institution. Représentés par le cabinet de Maître Uyttendaele, ces associations ont introduit un recours arguant d’une part que les nouvelles règles fixées par la loi mettent nombre de leurs professionnels, en tant que personnes physiques, dans l’impossibilité de continuer à exercer leur profession. D’autre part les institutions, en tant que personnes morales, sont dans l’impossibilité de continuer à organiser leur travail en équipe de manière inchangée et ce notamment en raison de l’imprécision des notions « d’autorisation à exercer sous la surveillance d’un praticien » dans un « cadre interdisciplinaire avec intervision » et « de supervision » et de l’absence de différence précise, dans la loi, entre la psychologie clinique et la psychothérapie. Ces éléments rendent impossible la définition claire de la responsabilité des praticiens de la psychothérapie, des limites exactes de leurs compétences, de leurs obligations légales et des conséquences de la réalisation de leurs actes.
  • La Plateforme PsySM (Plateforme des Professionnels de la Santé Mentale)
    (www.plateforme-psysm.be), avec plusieurs instituts de formation, représentés par Maitre Tulkens, ont introduit un recours face d’une part au préjudice causé aux institutions de formations, menacés de disparaitre en raison de l’obligation par la nouvelle loi stipulant que les formations spécifiques en psychothérapie soient dispensées par des universités ou des hautes écoles. Ces instituts ont assuré depuis des décennies la formation en psychothérapie et fourni de nombreux enseignants qualifiés aux universités. D’autre part, la loi ne permet pas de déterminer quelles seront les formations existantes qui seront reconnues. Par ailleurs, la Plateforme dénonce la non justification de la limitation de l’accès à la formation spécifique en psychothérapie aux médecins, psychologues cliniciens et orthopédagogues cliniciens .
  • L’APPPsy, l’UPPsy (Fédération Nationale Agrée des Psychologues Praticiens d’Orientation Psychanalytique et l’Union Professionnelle des Psychologues), représentées par Maitre Bourtembourg, quant à elles, attaquent, entre autres, l’erreur manifeste d’appréciation concernant la nature de la profession de psychothérapeute et partant sa suppression, concernant la description des actes respectifs permis et interdits de la psychologie clinique et de la psychothérapie, concernant l’obligation d’une collaboration interdisciplinaire lors de tout exercice de la psychothérapie, ainsi que le privilège accordé sans réciprocité au médecin d’exercer sans formation tous les actes de la psychologie clinique.
  • Des recours en annulation auprès du Conseil d’Etat ont été introduits par l’APPPSY, ainsi que par la Plateforme des Professionnels de Santé Mentale, concernant la manière dont le Conseil Fédéral des Professions des Soins de Santé Mentale a été constitué et les critères selon lesquels ses membres ont été choisis.
 L’audience de plaidoiries est prévue en date du mercredi 13 décembre 2017, à 15h00

J’ai laissé le deuxième recours d’Alter-Psy pour la fin, parce qu’il est celui dont je peux vous parler de manière plus détaillée.

Notre position concernant la psychothérapie ne peut en aucun cas s’intégrer dans la loi actuelle. En effet, dans l’optique du législateur, « la psychothérapie se conçoit comme une forme de traitement pratiquée par un médecin, un psychologue clinicien ou un orthopédagogue clinicien ». Nous revendiquons, que la santé mentale est plus que l’absence de maladie, elle est influencée par les conditions de vie, les valeurs collectives dominantes ainsi que les valeurs propres à chaque personne. En accord avec la déclaration de Strasbourg sur la psychothérapie, nous considérons que le travail psychothérapeutique ne peut se réduire à un traitement techno-médical standardisé qui tend à réduire la personne à une pathologie, et à l’aborder par le prisme exclusif de la normalité ; dès lors elle ne relève pas strictement du champ biomédical mais s’inscrit dans le champ large des sciences humaines.

  • Le premier moyen de recours conteste donc la stricte compétence du législateur fédéral, au motif que la psychothérapie déborde du seul champ de l’art de guérir et de la santé (compétence fédérale) , mais relève tout autant, si pas davantage, de l’aide aux personnes (qui est une compétence communautaire). En effet, il ne suffit pas à l’Etat fédéral de déclarer que la psychothérapie est une forme de traitement des soins de santé pour justifier sa compétence unique en matière de psychothérapie.
  • Ainsi, selon Me Letellier, « sauf à nier la différence entre les soins de santé et l’aide aux personnes, le législateur fédéral n’est pas compétent pour réglementer l’accompagnement de souffrances liées à des questions de vie sans lien avec une maladie ou un quelconque état pathologique – les problèmes de "vécu" (deuil, divorce, homosexualité, grossesse non désirée, etc.). Il ne l’est pas plus pour réglementer l’aide au développement personnel, à la recherche de sens, à la remise en question de schémas de fonctionnement à un moment de sa vie, ni pour réglementer le travail psychothérapeutique sur des problèmes sociaux ou relationnels, etc.  ».
  • Le second moyen de recours conteste que l’accès à la pratique de la psychothérapie soit réservé aux médecins, psychologues cliniciens et orthopédagogues cliniciens car il y a là atteinte à la liberté de choix d’une activité professionnelle, à la liberté d’établir des relations personnelles (alors que la relation est centrale dans la thérapie) et à la liberté de participer et bénéficier du processus créatif dans le champ des sciences humaines dont relève, selon notre approche, la psychothérapie.
  • Selon l’argumentation de Me Letellier : «  Il est incontestable qu’en interdisant à toute personne qui n’est ni médecin, ni psychologue clinicien, ni orthopédagogue clinicien – et ce quel que soit son niveau de formation spécifique en psychothérapie et son expérience professionnelle – d’exercer toute « relation psychothérapeute-patient, dans le but d’éliminer ou d’alléger des difficultés, conflits et troubles psychologiques dont souffre le patient », le législateur porte atteinte
    • à la liberté des personnes issues du champ des sciences humaines d’exercer la psychothérapie et donc une activité professionnelle librement choisie,
    • à la liberté d’établir des relations personnelles, que ce soit du point de vue du psychothérapeute ou de celui du client, et ce au mépris du libre arbitre et de l’autodétermination de tout individu de se faire aider face à ses difficultés, conflits ou troubles psychologiques par la personne de son choix et suivant la pratique psychothérapeutique de son choix, et particulièrement dans un cadre ou avec une approche différente de l’approche bio-médicale des praticiens des soins de santé, et donc au libre choix de la manière d’assurer son épanouissement personnel, social et culturel,
    • à la liberté de participer et bénéficier du processus créatif dans le champ des sciences humaines. »

Voilà, j’espère ne pas avoir été trop technique dans l’illustration des arguments juridiques, ce n’est pas un jargon qui m’était familier non plus il y a un peu plus d’un an. Par ailleurs n’hésitez pas à consulter mes sources ou à nous interpeller pour avoir plus de détails ou demander plus d’explications.
Je tiens à préciser qu’Alter-Psy, bien que né en réaction à la loi, ne se résume pas aux actions juridiques, et n’a pas comme unique but de lutter contre elle et contre ses conséquences. Notre collectif se veut un lieu de réflexion et d’action autour de deux axes : l’axe du métier et l’axe politique.

L’axe « métier »
A notre sens, la psychothérapie est une démarche d’accompagnement professionnel qui s’adresse à toute personne qui en éprouve le besoin, comme un être-en-devenir, libre et responsable et non aux seuls « malades à soigner ». Notre pratique est ancrée dans une approche profondément humaniste de la relation d’aide, au-delà̀ du champ restrictif de la santé et des traitements psycho-médicaux. Dès lors, nous défendons l’existence de la psychothérapie comme une profession indépendante, qui répond à des critères de formation élevés, accessibles à partir de diplômes et de parcours multiples en accord avec la déclaration de Strasbourg.

L’axe « politique et citoyenneté »
Alter-Psy entend porter une perspective profondément citoyenne dans la mesure où elle soutient une vision de l’Homme sur le plan éthique et politique. C’est là que nous invitons nos membres à énoncer leur identité professionnelle dans un espace d’autonomie proclamée et à étayer, à partir de leurs pratiques, un regard et une parole critiques qui dépassent les politiques de santé mentale stricto sensu et qui visent l’affirmation de leurs valeurs pour une société plus humaine.

Je vous ai parlé de mouvements spontanés de professionnels, qui sont des citoyens également. Je vous ai parlé de solidarité, de mise entre parenthèse de ce qui nous sépare pour nous rassembler autour de ce qui nous unit. Je vous ai parlé de rencontres humaines. Je vous ai parlé d’axe politique, au sens noble du terme. En deçà de la dimension juridique que j’ai tenté d’illustrer, il nous semble que ce sont ces tissages là qui sont au coeur d’une résistance possible, d’une résistance nécessaire.
En parallèle avec les actions juridiques, la résistance doit maintenir une tension éthique qui puisse animer nos pensées et nos actes, dans nos bureaux, dans nos institutions, dans nos réseaux ou sur la place publique. Chacun à sa mesure, selon ses limites, ses capacités, ses possibilités, bien sûr, mais surtout pas dans le déni. Ce qui est en train de se passer est extrêmement grave, soyons au moins capable de reconnaître cela, d’en prendre conscience, parce que sans ce socle, aucune résistance et donc aucun changement ne sera possible.

Je termine par une citation :

« La démocratie est bien autre chose qu’une forme institutionnelle caractérisée par de "bonnes" pratiques ou procédures, inspirée par la défense des libertés, l’acceptation de la pluralité, le respect des dispositions majoritaires. Même si elle doit être cela, la démocratie désigne aussi une tension éthique au coeur de chacun, l’exigence de réinterroger la politique, l’action publique, le cours du monde à partir d’un soi politique qui contient un principe de justice universelle (...). (Le soi public) est, en nous, puissance de jugement, capacité de penser, faculté critique. » F. Gros, 2017 [2]


Voir aussi :
« Quand la santé mentale Débloque », Chiara Aquino et Amandine Seifert, (2017), http://www.alter-psy.org/Quand-la-sante-mentale-DeBloque.html

« Le Pour… Quoi… des actions juridiques d’Alter-Psy », Françoise Raoult, (octobre 2017), http://www.alter-psy.org/Le-Pour-Quoi-des-actions-juridiques-d-Alter-Psy.html

Publié le 22/11/2017


[1Il est possible de consulter le texte de la conférence de presse de janvier 2017 à l’adresse suivante : http://www.alter-psy.org/Les-recours-contre-la-loi-De-Block-Conference-de-presse.html

[2« Désobéir », Frédéric Gros, (2017), Albin Michel/Flammarion.